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alibi

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AMENDEMENT

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AMORTISSEMENT-financier

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casier judiciaire

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Censure

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condamnation avec sursis

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condamnation par défaut

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confrontation

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controleur judiciaire

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Copie de Se moquer de quelque chose

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corruption

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DECRET

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dommages et intérêts

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Droit

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en cours d'instruction

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garde à vue

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huis clos

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inceste

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inculpé

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indice

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instruction

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Juriste

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liberté conditionnelle

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liberté surveillée

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liquidation judiciaire

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liquidation judiciaire (2)

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mise en accusation

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mise en délibéré

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partie civile

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partie civile (2)

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Pièces à conviction

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Plaidoirie

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prévenu ou prévention

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proces verbal

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racket

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recel

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récidive

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tribunal judiciaire

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vandalisme

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vol

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vol a l'arrachée

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vol à l'etalage

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vol avec effraction (2)

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Vote-par-procuration

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